Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Cl Compétences l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise ou du particulier : CL Compétences
Statut juridique : micro-entreprise
Capital social : néant
Adresse du siège social : 501 Route de Roquefraîche Résidence du Luberon 84360 Lauris
Numéro d’immatriculation : 84944542400013
RCS : non applicable
Numéro TVA intracommunautaire : non applicable
Directeur de la publication : Cécile LOPEZ
Contact : cecile[[@]]clcompetences.fr

2. Hébergement

Nom de l’hébergeur : Hostinger
Adresse : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, Larnaca 6023, Chypre
Téléphone : +37064503378
Site Web : https://www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site CL Compétences (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de Cécile LOPEZ.

4. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ces droits, contactez : cecile[[@]]clcompetences.fr
Les données personnelles collectées sur ce site ne seront ni vendues ni cédées à des tiers.

6. Cookies

Le site CL Compétences peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et à des fins statistiques. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site CL Compétences est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Avignon.